Evaltonbiz

Documentation

Exonération de cotisations sociales

Dans le cadre de la crise COVID-19, différentes mesures gouvernementales sont mises en place pour soutenir les entreprises françaises. L’équipe Evaltonbiz a créé une série d’articles pour vous aider à modéliser et voir l’impact des différents dispositifs dans vos projections financières.

Le présent article traite de la modélisation des exonérations de cotisations sociales sur le prévisionnel d’une entreprise.

En quoi consiste l’aide ?

Les employeurs concernés bénéficieront à la fois d’une exonération totale de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20 % de la masse salariale de la période concernée.

Cela dit, attention : “Les modalités des présents dispositifs ont vocation à être précisées dans le cadre de l’examen par le Parlement des lois financières de fin d’année.” Pour en savoir plus et suivre l’évolution de ce dispositif, consultez l’article suivant:
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

A qui s'adresse-t-elle ?

Le dispositif d’exonération est mis en place pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu, et fermeture administrative. 
Pour connaître les conditions particulières et voir les démarches à réaliser pour une demande d’exonération, rendez vous ici.
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf#exonerationcotisationssociales

Comment modéliser dans Evaltonbiz ?

Voici comment procéder pour modéliser une exonération de cotisations sociales.

Identifier le montant des charges patronales exonérées

Vous devez, en amont de la modélisation, identifier mois par mois le montant des charges patronales habituellement payées lors du versement des salaires.
Il est nécessaire d’identifier les montants mois par mois car les conditions d’exonération peuvent varier d’un mois à l’autre en fonction de votre secteur d’activité et de la situation de votre entreprise.
En cas de difficultés à identifier ce montant, vous pouvez vous rapprocher de votre expert-comptable pour obtenir le montant mois par mois.

Déduire les charges patronales exonérées

Pour modéliser l’exonération de charges patronales, nous vous conseillons d’ajouter une nouvelle hypothèse indiquant cette exonération exceptionnelle plutôt que de modifier vos hypothèses initiales de Coûts de personnel.
Vous aurez alors 2 blocs d’hypothèses. Un pour les salaires nominaux et un autre représentant la remise de charges patronales.

  • Ajoutez un bloc de Dépenses de Coûts de personnel.
Bloc Coûts de personnel
  • Cliquez sur Saisie avancée puis sur le graphique de Saisonnalité.
  • Saisissez mois par mois les montants exonérés identifiés au point précédent.
  • Validez la saisonnalité saisie.
  • Ajoutez un signe négatif au montant total calculé.
  • Sélectionnez, Cette hypothèse s’applique seulement une année. 
  • Validez l’hypothèse.

Vos projections financières seront mises à jour en conséquence.

Voir la vidéo ci-contre pour plus de précisions.

Saisie exonération charges patronales
Précédent Aide au paiement des loyers
Table de matières