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Report des échéances sociales

Dans le cadre de la crise COVID-19, différentes mesures gouvernementales sont mises en place pour soutenir les entreprises françaises. L’équipe Evaltonbiz a créé une série d’articles pour vous aider à modéliser et voir l’impact des différents dispositifs dans vos projections financières.

Le présent article traite du report des échéances sociales.

En quoi consiste le dispositif de report d'échéances sociales ?

Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales (salariales et patronales).

Consultez le lien suivant pour plus d’informations sur le dispositif, ses conditions et les démarches pour en bénéficier.
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

Qui peut en bénéficier ?

Le report des échéances sociales s’adresse aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs indépendants.

Comment modéliser le report d'échéances sociales dans Evaltonbiz ?

A la date de rédaction de cet article, l’Etat n’a pas indiqué de délai pour le règlement des cotisations non payées. Voici ce que dit l’Urssaf :

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

En conséquence, la modélisation du report dans votre prévisionnel se fera en 2 temps.

  1. Modéliser le report (sans remboursement)
  2. Modéliser le remboursement (lorsque vous aurez l’information).

Modéliser le report

Pour procéder à la modélisation d’un report de cotisations sociales vous aller devoir :

Identifier le montant des cotisations sociales à reporter

Vous devez, en amont de la modélisation, identifier mois par mois le montant des cotisations sociales (patronales et salariales) habituellement payées lors du versement des salaires.

NOTE : Il est nécessaire d’identifier les montants mois par mois car les conditions de report peuvent varier d’un mois à l’autre en fonction de votre secteur d’activité et de la situation de votre entreprise.

En cas de difficultés à identifier ce montant, vous pouvez vous rapprocher de votre expert-comptable pour obtenir ces informations.

Ajouter un bloc d’emprunt financier

Bloc Emprunt financier court terme

Pour modéliser un report dont vous ne connaissez pas la date de remboursement, ajoutez un bloc d’Emprunt financier court terme dans l’année correspondante pour chaque mensualité reportée. Autrement dit, ajoutez un bloc pour chaque mois où vous avez ou aurez recours au report.

NOTE : si vous connaissez déjà les conditions de remboursement, rendez vous à la section de l’article : Modéliser le remboursement.

  1. Dans le champ Valeur de l’hypothèse, indiquez le montant des cotisations sociales reportées pour le mois concerné.
  2. Indiquez 0% pour le Taux d’intérêt disponible dans la Saisie avancée de l’hypothèse.
  3. Indiquez le mois concerné dans le champ Cette hypothèse s’applique à partir du mois de.
  4. Sélectionnez le mode aussi les années suivantes.
Modelisation report cotisations sociales

A ce stade le report de cotisations sociales est paramétré mais pas le remboursement

Scénariser le remboursement

Le gouvernement rappelle , “Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.”

Nous vous invitons en conséquence, à itérer et scénariser sur vos hypothèses prévisionnelles de charges et de revenus. L’objectif est d’anticiper et d’identifier le moment opportun (en cohérence avec vos prévisions de trésorerie) pour le paiement des cotisations sociales reportées.

Pour piloter l’endettement de votre entreprise et sa capacité de remboursement, le widget Trésorerie vs Endettement est à votre disposition depuis le menu de personnalisation de votre environnement d’analyse. Gérer l'environnement d'analyse

Widget Evaltonbiz - Trésorerie vs Endettement

Le widget affiche le niveau d’endettement de l’entreprise ainsi que la trésorerie.

Lorsque la courbe de trésorerie est en dessous de la courbe d’endettement, l’entreprise ne possède pas assez de liquidité pour rembourser la totalité de ses dettes.

Lorsque la courbe de trésorerie est (durablement) au-dessus de la courbe d’endettement, l’entreprise détient la liquidité suffisante pour rembourser la totalité de ses dettes. Dans ce cas, nous vous invitons à modéliser un remboursement des reports obtenus.
Pour ce faire suivez la procédure qui suit.

Modéliser le remboursement

Pour modéliser un remboursement de vos reports (que vous ayez les informations sur les conditions de remboursement ou que vous souhaitiez simplement faire une simulation), voici comment faire.

Cas 1 : la durée du report est inférieure à 1 an

Dans ce cas, vous devez simplement modifier l’hypothèse initiale correspondante au report, de la façon suivante.

  1. Modifiez la temporalité de l’hypothèse et passé la sur 1X seulement une année.
  2. Indiquez, le mois correspondant au mois où aura lieu votre remboursement
Report Cotisations sociales – modélisation remboursement moins 1 an
A ce stade, votre report ainsi que le remboursement associé sont modélisés. Vous aurez une prévision de trésorerie mise à jour en conséquence ainsi que le bilan et le niveau d’endettement de l’entreprise.

Cas 2 : Le report est supérieur à 1 an et le remboursement est total

Dans ce cas, vous devez modifier l’hypothèse initiale d’Emprunt financier court terme pour modéliser le report et un remboursement total en 1 seule échéance.

Cliquez sur l’hypothèse à modifier.

  1. Modifier le type de l’hypothèse en Emprunt financier long terme.
  2. Cliquez sur Amortissable.
  3. Indiquez le nombre de mois (ou d’année) correspondant à votre différé de remboursement.
  4. Sélectionnez le mode d’amortissement in fine.
Modélisation remboursement total du report de cotisations sociales
A ce stade, votre report ainsi que le remboursement associé sont modélisés. Vous aurez une prévision de trésorerie mise à jour en conséquence ainsi que le bilan et le niveau d’endettement de l’entreprise.

Cas 3 : Le report est supérieur à 1 an et le remboursement est échelonné.

Dans ce cas, vous devez modifier l’hypothèse initiale d’Emprunt financier court terme pour modéliser le report et le remboursement échelonné.

Cliquez sur l’hypothèse à modifier.

  1. Modifier le type de l’hypothèse en Emprunt financier long terme.
  2. Cliquez sur Amortissable
  3. Indiquez la durée de l’étalement de vos remboursements.
  4. Sélectionnez le mode d’amortissement linéaire.
  5. Périodicité des remboursements : Indiquez mensuelle ou annuelle.
Modélisation d'un remboursement échelonné d'un report de cotisations sociales
A ce stade, votre report ainsi que le remboursement associé sont modélisés. Vous aurez une prévision de trésorerie mise à jour en conséquence ainsi que le bilan et le niveau d’endettement de l’entreprise.
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