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Covid-19 : Quels dispositifs pour soutenir les entreprises ?

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Comment faire face au ralentissement économique lorsque l’on est entrepreneur ? La question taraude bon nombre, en ces temps de crise sanitaire. Toutes les activités économiques ont été touchées par ces temps difficiles, et les entreprises bénéficieront d’un accompagnement personnalisé par les banques et les régions – telle est la promesse de l’Etat.

Dispositif de soutien au covid-19

L’Etat, les Régions et Bpifrance se mobilisent fortement pour soutenir les entreprises qui doivent faire face à la baisse d’activité liée à l’épidémie du COVID-19. 

Dans cet article nous allons récapituler les aides auxquelles les entreprises qui sont en difficultés pourront bénéficier auprès des différents acteurs publics.

Le soutien de la Banque de France

Dans un premier temps la médiation de la Banque de France est l’un des dispositifs particulièrement mobilisés. Elle intervient lors d’un refus de la banque ou d’un assureur crédit. 

La Médiation du crédit, présente sur tout le territoire avec 105 médiateurs du crédit territoriaux, est ainsi mobilisée pour accompagner les entreprises. Elle a pour objectif de venir en aide “à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit..)”. Cependant certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier favorablement de cette aide lesquelles ci-dessous : 

Le demandeur de la médiation doit avoir au préalable entamé la discussion auprès de son créancier pour un report de paiement par exemple. Le demandeur doit remplir l’une de ces conditions ci-dessous pour que sa demande ait le plus de chances d’aboutir.

  • Dénonciation de découvert ou autre ligne de crédit
  • Refus de rééchelonnement d’une dette
  • Refus de crédit (trésorerie, équipement, crédit-bail)
  • Refus de caution ou de garantie
  • Réduction de garantie par un assureur-crédit

La demande de médiation doit être saisie sur le site de la Banque de France :
https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Les plans d’action d’urgence de Bpifrance

Bpifrance propose aux entreprises type PME et TPE rencontrant des difficultés de trésorerie de bénéficier de prêts. 

Dans le cadre du plan de soutien d’urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques, …),  Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie. D’autres plans d’actions ont été mis en oeuvre pour les entreprises impactées comme :

  • L’octroi de la garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus.
  • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
  • Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance c’est-à-dire un rééchelonnement des prêts.

Pour les entreprises à court de liquidités, Bpifrance propose un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 5 à 10 millions pour les PME et ETI avec un différé important de remboursement ce qui va permettre aux entreprises de pouvoir disposer de liquidités. 

Pour faire part de vos besoins rendez-vous sur le site mis en place par Bpifrance :
 https://mon.bpifrance.fr/formulaire/soutienauxentreprises 

La mobilisation de l’Etat & des Régions

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises qui sont dans une situation plus stable pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros. Ce fonds prévoit notamment l’indemnisation à hauteur forfaitaire de 3500 euros pour les entreprises impactées par le Covid–19, sous certaines conditions. 

Cette aide est à destination des indépendants, micro-entrepreneurs, TPE et les professions libérales qui ont un chiffre d’affaires de moins d’ 1 millions d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€. 

Les conditions d’accord de cette aide sont claires. Pour prétendre à cette aide il faut que votre activité :

  • subisse une fermeture administrative ;
  • ou connaisse une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Il est possible de trouver des informations complémentaires sur le site gouvernemental :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

L’Etat a annoncé également la suspension des loyers et des factures énergétiques pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue elles bénéficieront : 

  • Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question.
  • Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement ;

Pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière.

Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site du ministère de l’économie pour la démarche à suivre :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises# 

Plusieurs mesures fiscales ont été également annoncées toujours dans l’objectif d’accompagnement des entreprises impactées notamment :

  • Le report d’échéances sociales 
  • Un allongement des délais de paiement des impôts ou une remise directe

Les mesures sociales qui ont été prises sont toujours dans l’objectif d’alléger les contraintes pour les entreprises faisant face à des difficultés causées par la crise sanitaire. Les entreprises peuvent réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle. 

Retrouvez toutes les démarches pour bénéficier des aides sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

2 avril 2020
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